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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA01819
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mars 2015 par laquelle le président du conseil régional d'Ile-de-France a refusé de lui accorder une prolongation d'activité à compter du 11 mai 2015, la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a introduit contre cette décision le 12 mars 2015, et l'arrêté du 11 mars 2015 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 2015. Par un jugement nos 1504929 et 1511540/2-1 du 5 avril 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02398
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistant familial. Par un jugement n° 1500613 du 27 mai 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette décision du 31 décembre 2014 prononçant le retrait de l'agrément de M. A...en qualité d'assistant familial. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02746
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 10 septembre 2015, et celle rendue sur recours gracieux le 30 octobre 2015, par lesquelles le vice-recteur de l'académie de Nouvelle-Calédonie lui a retiré le bénéfice du remboursement des frais de transport, de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement, et a émis deux titres de recette, d'un montant respectivement de 1 466 996 F CFP et 249 307 F CFP, afin de...
