Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Claude Hassan dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 326033
...M. Jean-Claude Hassan...Vu 1°, sous le n° 326033, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mariyétou Sidi B, épouse C, demeurant à ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France à Nouakchott refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ainsi...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 333723
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Ismaïla Amadou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Mauritanie refusant des visas d'entrée et de long séjour à ses enfants, Riougietou, Habsatou, Khadijetou, Mohamedou, Fatimata, Moctar, Ramata, Habsatou, Khadijatta et Mohamedou B ; 2...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 329036
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 décembre 2008 du consul général de France à Alger...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 30 juillet 2003, 240896
...M. Jean-Claude Hassan...Vu l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Asma Y devant ce tribunal ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 novembre 2001, présentée par Mme Asma Y, domiciliée chez M. Habbab ... ; elle demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 septembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de son...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 juillet 2003, 232782
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Henriette X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 14 février 2001 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 9 octobre 1997 rejetant sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a ét...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 30 juillet 2003, 241051
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Y, demeurant ..., représenté par son épouse, Mme Sonia Y..., demeurant ... ; Y demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 septembre 2001 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 décembre 2003, 248949
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITRICE DE LA REVUE REALITES CLINIQUES, dont le siège est ... ; la SOCIETE EDITRICE DE LA REVUE REALITES CLINIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 21 mai 2002 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté son recours gracieux formé contre sa décision du 24 janvier 2002 refusant de renouveler le certificat d'inscription antérieurement délivré à la revue Réalités cliniques...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 30 juillet 2003, 236737
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Parvin X, demeurant B.P. 81655/757 à Espahan Iran ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 juillet 2001 par laquelle le ministre des affaires étrangères, saisi par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en application de l'article 5 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, a refusé d'annuler la décision du 29 novembre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France à Téhéran a refusé de lui délivrer un...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 30 juillet 2003, 239318
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maymouna X, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 19 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 avril 2001 du consul général de France à Dakar rejetant la demande de visa d'entrée sur le territoire français de son fils, M. Abdou X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 23 avril 2003, 251388
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES - RÈGLES GÉNÉRALES - IMPÔT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre et 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 12 septembre 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande...
