Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe NIOLLET dans la jurisprudence francophone - page 137

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2008, régularisée par la production de l'original le 14 avril 2008, présentée pour Mme Paula A ex-épouse B, demeurant ... par Me Graveleau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213818/1-3 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour M. Albert A demeurant ... par Me Ricard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100100/2-1 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour la société RLD ATELIERS DE MORSANG, dont le siège est 16, rue Léon Bollée à Paris 75013, par Me Astolfi ; la société RLD ATELIERS DE MORSANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206637/1-3 et n° 0314240/1-3 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour les périodes du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... par Me Pierre-Emmanuel ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209004 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 par télécopie puis régularisée par la production de l'original le 4 septembre 2007, présentée pour la société LE POSTILLON, dont le siège est 20, boulevard de Tilsit à l'Isle-Adam 95290, par Me Foissac, avocat ; la société LE POSTILLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110122/2 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. Sassi A, demeurant ... par Me Tekari ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817656 du 29 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...