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| 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05 Procédure. Introduction... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal du Lavandou du 4 septembre 2017 approuvant la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle approuve certaines zones et dispositions de ce document d'urbanisme. Par un jugement n...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le préfet de Vaucluse a prononcé le retrait du permis de construire qu'il avait obtenu tacitement le 20 juillet 2015 et a refusé de lui délivrer le permis qu'il sollicitait. Par une ordonnance n° 1600605 du 5 décembre 2016, la présidente du tribunal administratif de Nîmes...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... D... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1803996 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL " Domaine de Macarena " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Coursegoules a, au nom de l'État, rapporté son arrêté de refus de permis de construire du 24 octobre 2011 et a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une carrière à chevaux, d'un hangar et...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 67-05 Travaux publics. Règles de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriété de l'immeuble " La Corderie " et l'association pour la protection et la défense du quartier de la Darse de Villefranche-sur-Mer ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer a accordé à la commune de Villefranche-sur-Mer un permis de construire portant sur la...
17-03-02-005-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Var a procédé à la mise sous scellés du chantier sur la parcelle cadastrée section A n° 906 sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1403062 du 5 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande Procédure...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de la commune de Nice du 30 mai 2013 pour une opération de construction sur un terrain situé 35 avenue des Hespérides sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1302897 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1800890 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2018 et le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Roquebillière a délivré un permis de construire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes pour la construction d'un centre de secours et la décision du 18 décembre 2014 rejetant son recours gracieux tendant au...
