Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Sirinelli dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 15 juin 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 5 août 2010 portant refus d'agrément de sa demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude, et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 135 000 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité des décisions prises à son encontre et du comportement fautif de l'administration...

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : La société Hanover a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le marché conclu le 3 juillet 2012 entre la communauté d'agglomération du Grand Besançon et la société Seipra Score portant sur la fourniture et l'installation de girouettes à leds sur les bus urbains du réseau de transport Ginko. Par un jugement n° 1201273 du 30 janvier 2014, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14NC00752 du 8 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Hanover, annulé ce jugement et rejeté sa demande présentée devant...

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 septembre 2016 et 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les points 2 à 5 de la section IV du chapitre 1 de l'instruction RH2A/2015/12/6335 du 18 décembre 2015 du directeur général des finances publiques relative aux mutations et premières affectations des personnels de catégories B et C pour l'année 2016 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le point 2 de la section IV du chapitre 1 de l'instruction...

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt public Formation Continue Insertion Professionnelle GIP FCIP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la procédure de passation des lots n°s 4, 5, 6, 7 et 8 du marché public pour des actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations " Tertiaire et services 2016 " engagée par la région Réunion et, d'autre part, à la reprise de cette procédure au stade de l'analyse des offres. Par une ordonnance n° 1601084 du 14 novembre 2016...

39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - INTRODUCTION D'UN RÉFÉRÉ... ...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : La société des eaux de Marseille a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, du contrat de délégation de service public pour la distribution d'eau potable conclu entre la commune d'Auriol et la société SAUR le 1er juillet 2016...

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le maire de Cournon-d'Auvergne a refusé de reconnaître 1'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 10 mai 2011, ensemble la décision du 27 décembre 2012 ayant rejeté son recours gracieux contre cet arrêté, et, d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le même maire a réduit à 13/35ème sa durée hebdomadaire de travail à compter du 1er juillet 2012, ensemble la décision du 27 décembre...

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur sa demande du 26 avril 2010 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la détérioration de son état de santé et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 120 000 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises par l'administration à l'occasion de son admission à la...

...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 février 2012 par laquelle l'évêque de Metz a mis fin à ses fonctions de secrétaire général d'évêché et la décision du 22 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin au versement de son traitement. Par un jugement n°s 1201796, 1201798 du 12 février 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NC00691 du 18 juin 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce...

39-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - PERSONNES RECEVABLES À... ...M. Jean Sirinelli...Vu la procédure suivante : La société Decremps BTP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation du marché conclu le 23 mai 2016, selon une procédure adaptée, entre le syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM Morillon-Samoëns-Sixte Fer à Cheval-Verchaix et le groupement Sassi, Benedetti-Guelpa, Socco pour l'exécution du lot n° 1 des...