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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour M. Joseph A, demeurant ... par la SCP Courtignon - Pensa - Bezzina ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605449 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le maire de Cantaron a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier comprenant 14 habitations, et de la décision implicite...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. Jean ANTOLINI...Vu 1° la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 sous le n° 09MA04741, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant 105 Bis avenue du Canigou à Pezilla la Riviere 66370, par Me Nese ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804684 du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal Administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2008 par lequel le maire de Pezilla la...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. Jean ANTOLINI...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée par la SCP d'avocats Blanquier-Girard-Basile-Jauvin-Croizier-Charpy pour la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du 31 mars 2008 ; la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801475 du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, représentée par son maire en exercice, régulièrement habilité par délibération du 15 mars 2008, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini ; la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600246 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 4 août 2005 par laquelle le maire de...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Jean ANTOLINI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE, représentée par son maire en exercice, par Me Lefort ; la COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702542 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2007 par laquelle le maire de Camps La Source a refusé de délivrer un...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Jean ANTOLINI...Vu la requête, enregistrée le 1erseptembre 2009, présentée par Me Lefort pour la COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 20 mars 2008 ; la COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801685 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 par laquelle le...
