La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Japiot - page 3

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu 1°, sous le n° 092109, enregistrée le 19 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 12 octobre 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R.74 et R.53 du code des tribunaux administratifs alors applicable, le dossier de la requête de M. X... ; Vu, enregistrée le 16 septembre 1987 au greffe du tribunal administratif, la demande présentée par M. Raoul X..., demeurant ... ; il demande...

14-02-01-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1988 et 26 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS, dont le siège est à Saint-Rémy 71100, représentée par son président en exercice, M. Jean-Pierre Gillot ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du...

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY 30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaston X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Bretagne en date du 26 juin 1986, par laquelle il a été déclaré élimin...

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1989 et 8 janvier 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE S.G.E.N.-C.F.D.T. dont le siège est ... ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE S.G.E.N.-C.F.D.T. demande l'annulation pour excès de pouvoir du...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 décembre 1989 et 18 avril 1990, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ESTHETIQUES, représenté par son président, domicilié au siège ... et la SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, représentée par son président, domicilié au siège ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection...

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I, dont le siège est ... 13621, représentée par son président ; l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 18 juillet 1990 du président de l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I refusant l'inscription de Mlle...

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 18 juillet 1990 du président de l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I refusant l'inscription de Mlle X...

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. 30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M. Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre les décisions du 10 octobre 1991 de...

30-02-05-01-06-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES... ...M. Japiot...Vu l'ordonnance en date du 6 décembre 1988, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour M. Richard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 1er...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. 36-06-02-02... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée le 3 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X..., l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mai 1985, "en tant que la promotion du fonctionnaire dans le 2ème échelon de la 1ère classe...