La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jannin - page 5

39-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - MOTIFS -Motifs légitimes - Notion. 39-04-02-01... ...M. Jannin...Vu les ordonnances du président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er février 1989 transmettant les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de LYON ; Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1986 et le mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 1986, présentés pour le parc national de PORT-CROS, dont le siège est situé ... VAR, par la...

39-06-01-07-03-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1987, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 1987, présentés pour le département de la Savoie par Me X..., avocat au Conseil...

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 1986, et le mémoire ampliatif...

19-01-01-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - CONVENTIONS BILATERALES 1... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989 transmettant le dossier du recours ci-après visé à la Cour administrative d'appel de LYON ; Vu le recours du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1987 et tendant : 1 à la réformation du jugement...

17-03-02-03-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article 17 du décret n° 88.906 du 2 septembre 1988 ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 14 avril 1987 et le mémoire ampliatif...

24-01-03-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Faute de... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée par le secrétaire d'Etat à la mer ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 1987, présentés par le secrétaire...

39-08-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - DELAIS DE RECOURS -Recours... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 17 juillet 1985 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 1985, présentés pour le département de l'Allier représenté par le président du conseil...

19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE D'ENLEVEMENT DES... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 29 avril 1987, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant aux Vigneaux, Ceyssac-la-Roche, Le Puy Haute-Loire, et tendant à ce que le conseil d'Etat : 1 annule...

16-03-05-01-01-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - LIEUX DE BAIGNADE - ORGANISATION DES... ...M. Jannin