Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques Villemain dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 274002
...M. Jacques Villemain...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2004 et 9 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à Mme X la nouvelle bonification indiciaire correspondant à 20 points majorés résultant du décret du 24 juillet 1991 à compter du 15 janvier 2002 ; 2...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 274933
...M. Jacques Villemain...Vu le recours, enregistré le 6 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme Marie X, suspendu l'exécution de son affectation en qualité d'attachée d'administration scolaire et universitaire stagiaire à l'université du Mans...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 275648
...M. Jacques Villemain...Vu l'ordonnance du 13 décembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Claire X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 24 novembre 2004, présentée par Mlle X et tendant à l'annulation du concours d'entrée aux écoles vétérinaires pour la session 2004, ensemble l'annulation...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 276121
...M. Jacques Villemain...Vu l'ordonnance du 17 décembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Marie X demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juillet 2004 présentée par Mlle X, tendant à l'annulation des épreuves orales de mathématiques du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires série B...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 270085
...M. Jacques Villemain...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Djilali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Tourcoing à ne lui verser qu'une indemnité de 8 079,80 euros assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 28 février...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 270831
48-01-02-02-01 PENSIONS. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION. - FAIT GÉNÉRATEUR.... ...M. Jacques Villemain...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juin 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 19 juin 2002 par lequel le tribunal des pensions de la ville de Paris a reconnu à M. A un droit à pension militaire d'invalidité au...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 12 juillet 2006, 291839
...M. Jacques Villemain...Vu, 1°, sous le n° 291839, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2006 et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 février 2006 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a réformé la décision du 10 janvier 2005 du conseil régional de Champagne-Ardenne en substituant à la sanction de la radiation du tableau de l'ordre, la sanction de l'interdiction d'exercer la profession...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 26 juillet 2006, 273000
...M. Jacques Villemain...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES ;HAUTS ;DE ;SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 20 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. A et fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination et lui a enjoint de statuer sur la régularisation de la situation de M. A dans le délai d'un mois...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 26 juillet 2006, 285622
...M. Jacques Villemain...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... et la SOCIETE GENERALE DE LA FERME, dont le siège est 135 boulevard Paul Langevin à Fontaine 38600, représentée par son président directeur général en exercice ; M. A...et la SOCIETE GENERALE DE LA FERME demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mai...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 26 juillet 2006, 285623
...M. Jacques Villemain...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B, demeurant ... et la SOCIETE GENERALE DE LA FERME, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; M. B et la SOCIETE GENERALE DE LA FERME demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mars 2000 du tribunal administratif de Grenoble rejetant...
