Recherche de qui ont été rapportées par M. J. Thery dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 12 juin 1970, 71407
27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE - Concessions - Déclaration d'utilité publique Décret du 20 juin 1960 - Composition du dossier d'enquête.... ...M. J. Théry
| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 12 juin 1970, 75652
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Résultats du concours - Cas où le jury... ...M. J. Théry
| France, Conseil d'État, Section, 31 décembre 1976, 93044
01-03-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING - "Directive... ...M. J. Théry...REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD, TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE, DU 30 JUILLET 1973, VALANT DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL AU SENS DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 ET RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES ; VU LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ; LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ; LE DECRET...
| France, Conseil d'État, Section, 21 janvier 1977, 03902
17-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - PAYS RELEVANT ANTERIEUREMENT DE LA SOUVERAINETE FRANCAISE - Commission... ...M. J. Théry...REQUETE DU SIEUR SALAH Y... X... TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE, RENDUE LE 17 AVRIL 1957, PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE TUNISIE SECTION DE BIZERTE A STATUE SUR SES DROITS A INDEMNITE ; VU LE DECRET BEYLICAL DU 17 JUILLET 1947 ; LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1948 ; LA LOI DU 28 JUILLET 1962 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 janvier 1977, 94912
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Absence -... ...M. J. Théry...Requête du sieur X... tendant à l'annulation du jugement du 18 décembre 1973 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de décisions du 22 novembre 1967 et 1er février 1968 par lesquelles la commission du troisième cycle de la faculté de droit de Paris et le doyen de cette faculté lui ont refusé l'autorisation de s'inscrire en première année de doctorat de troisième cycle, ensemble à l'annulation desdites...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 février 1977, 02125
28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. - Conditions de suppression de toute attribution de siège... ...M. J. Théry...REQUETE DES DEMOISELLES X... ET COTTANCEAU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 23 JANVIER 1976 REJETANT LA PROTESTATION QU'ELLES AVAIENT FORMEE CONTRE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI AVAIENT EU LIEU LE 4 DECEMBRE 1975 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS DU 8E COLLEGE AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 février 1977, 04774
01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...M. J. Théry...VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS TRANSMETTANT AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, EN DATE DU 15 JUIN 1976, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 16 AOUT 1976; VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE, DONT LE SIEGE EST A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 février 1977, 97409
01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON... ...M. J. Théry...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DU 20 SEPTEMBRE 1974 FIXANT A 4,90 F LE PRIX DU REPAS DANS LES RESTAURANTS UNIVERSITAIRES ; VU LA LOI DU 16 AVRIL 1955 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LES DECRETS DU 18 OCTOBRE 1963 ET 2 SEPTEMBRE 1966 ; LE DECRET DU 29 DECEMBRE 1962 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 20 mai 1977, 01827
01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. J. Théry...RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 10 DECEMBRE 1975 ORDONNANT A L'ETAT DE REVERSER A SEPT PROFESSEURS D'UN LYCEE DE NIORT ET D'UN COLLEGE DE POITIERS DES RETENUES OPEREES SUR LEUR TRAITEMENT ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; LA LOI DU 29 JUILLET 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 juin 1977, 03764
48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - Services accomplis à mi-temps en qualité d'agent non... ...M. J. Théry...REQUETE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION DU 6 MAI 1976 REJETANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR CETTE CONFEDERATION LE 9 MARS 1976 ET TENDANT A OBTENIR QUE SOIT AUTORISEE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE MAITRE X... A TEMPS PARTIEL ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; LA LOI DU 19 JUIN 1970 ET LE DECRET DU 23...
