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...M. J-Y Ollier...Vu la procédure suivante : Mme A... E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le docteur D..., médecin au service d'anesthésie et de réanimation du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne, a décidé, à l'issue de la procédure collégiale prévue à l'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique, de limiter les traitements prodigués à son époux, M. C... E.... Par une ordonnance n...

...M. J-Y Ollier...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé d'autoriser l'exportation de ses ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation de ses ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de...

...M. J-Y Ollier...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé d'autoriser l'exportation de ses ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation de ses ovocytes aux fins d'assistance médicale à la procréation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de...

...M. J-Y Ollier...Vu la procédure suivante : L'association Al Qalam a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture pour une durée de six mois du lieu de culte " Mosquée d'Allonnes ", située 10 rue Charles Gounod à Allonnes dans la Sarthe. Par une ordonnance n° 2112061 du 29 octobre 2021, le juge des référés du tribunal...