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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 21 janvier 2010, 09DA00429

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 16 mars 2009 par la production de l'original, présentée pour la SARL DURADIS, dont le siège est ... 62122, représentée par son gérant en exercice, et M. et Mme Henri A, demeurant ..., par Me Waymel ; la SARL DURADIS et M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703926 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2007 par lequel le maire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 21 janvier 2010, 09DA01012

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808365 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 février 2010, 09DA00199

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 février 2009, présentée pour la société VENTURA, dont le siège est 4, rue Jules Ferry, Immeuble le Régent à Montpellier 34000, représentée par son représentant en exercice, par la SELARL CGR Legal ; la société VENTURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602545 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des treize...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 février 2010, 08DA00785

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard B, demeurant ..., par Me Letissier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502477-0600017 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. André A, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 juillet 2005 lui accordant un permis de construire un bâtiment à usage agricole sur le territoire de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 février 2010, 09DA00208

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC TOURVILLE, dont le siège est 10 Avenue de Messine à Paris 75008, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Acta Juris-Bouchet-d'Audiffret, Roy et Chupin ; la SNC TOURVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602980-0700426 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté ses demandes tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2006 du maire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 février 2010, 09DA01449

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou Bailo A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901561 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 09DA01577

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902717 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 11 mars 2010, 09DA00527

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Nicolas A, demeurant ..., par la SCP Giard, Auckbur ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700170 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2006 du maire de la commune de Touffreville-la-Corbeline rejetant leur demande de prise en charge des frais d'extension du réseau de distribution d'électricité jusqu'à leur habitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 08DA01051

...M. Hubert Delesalle...Vu, I, sous le n° 08DA01051, la requête enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DE L'ESCHES, dont le siège social est 89 rue de la Mie au Roy à Beauvais 60000, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Buisson et Associés ; la SARL DE L'ESCHES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600597 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit prescrit à la société Fimalac des mesures de remise en état complémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 09DA00558

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DU BEC-THOMAS, représentée par son maire en exercice, par Me Gillet ; la COMMUNE DU BEC-THOMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700209 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. et Mme A, annulé la décision en date du 27 novembre 2006 de son maire, leur délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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