Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve DROUET dans la jurisprudence francophone - page 47
Page 47 des 476 résultats trouvés :
| 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir :... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 mars 2011 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1102659 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2014, M. C... A..., représenté par la Selarl...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Hervé DROUET...Vu l'ordonnance du 12 juin 2014 par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, pour qu'il soit statué sur la demande présentée par l'EARL Le Pré des Saints, représentée par M. C...A...en vue de l'exécution du jugement n° 1100687 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 16 octobre 2012 ; Vu la lettre en date du 12 décembre 2013, enregistrée le 12 décembre 2013 au service de l'exécution des décisions de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-04-03-01 Procédure. Instruction.... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 avril 2014 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1400922 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...
30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 53 838,79 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2010 en réparation du préjudice subi du fait qu'elle n'a pas bénéficié d'un service à temps plein entre janvier 2007 et le 22 novembre 2009 et qu'elle a été évincée du service entre le 23...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 30 décembre 2008 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé le bénéfice d'une mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate, d'enjoindre au recteur de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...et Blandine A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 86 595 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la première demande, en réparation de préjudices qu'ils imputent à l'Etat au titre de sa responsabilité du fait des lois pour violation du droit...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...et Annie B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 89 381 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la première demande, en réparation de préjudices qu'ils imputent à l'Etat au titre de sa responsabilité du fait des lois pour violation du droit communautaire...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 45 705 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 52 413 euros au titre du rappel sur pensions et/ou bonifications non-perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er septembre 2008, en deniers et...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 98 767 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la première demande, en réparation de préjudices qu'ils imputent à l'Etat au titre de sa responsabilité du fait des lois pour violation du droit communautaire ou européen et...
15-03-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en... ...M. Hervé DROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...et Martine B...ont présenté au tribunal administratif de Lyon deux demandes tendant : - à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité totale de 73 123 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la première demande, en réparation de préjudices qu'ils imputent à l'Etat au titre de sa responsabilité du fait des lois pour...
