La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Herve Cassagnabere - page 21

01-03-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 21 mai 2004, enregistrée le 26 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant, par application des dispositions des articles R. 311 ;1 et R. 351 ;2 du code de justice administrative, les demandes présentées par Mme Kristin X, dont l'adresse est ... ; Vu les demandes de Mme Kristin X, enregistrées les 10 mai 2002, 7 avril et 19 mai 2003 au...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2004, enregistrée le 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mlle Doris X, demeurant ... ; Vu la demande de Mlle Doris X, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, tendant : 1° à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours exceptionnel d'adjoint administratif de...

135-02-01-02-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - CONSEIL MUNICIPAL. -... ...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PIGNAN, M. Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M. Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ... ; la COMMUNE DE PIGNAN et autres demandent au...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu 1°, sous le n° 224788, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 23 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Luis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le concours n° 0301 section 03 d'accès au corps des directeurs de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique CNRS organisé au titre de l'année 2000, d'autre part, les nominations qui ont été prononcées à l'issue de ce concours ; Vu 2°, sous le n° 224789, la requête et le...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 24 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 mai 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme ; 2° de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'organisme de gestion de l'enseignement catholique OGEC DU COLLEGE DE LA MADELEINE, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal domicilié audit siège, l'OGEC DU COLLEGE DE LA BARRE, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal domicilié audit siège, l'OGEC DU COLLEGE JEANNE D'X..., dont le siège est ... 49307 Cedex, agissant par son représentant légal domicilié audit siège ; l'OGEC DU COLLEGE...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS, dont le siège est 30, rue Paul Langevin à Saint-Martin 38404 ; l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis du 12 décembre 2003 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de substituer à la mesure de révocation prise à l'encontre de M. Antonio X le 30 juillet 2003 par le directeur de l'établissement, la...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. Jean-Pierre X ; Vu la demande, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au juge administratif : 1° l'annulation de la délibération du 9 octobre 2000 du jury du XXIème concours triennal organisé en vue de l'obtention du...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 2 juin 2003 interrompant la procédure de recrutement à l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sur l'emploi de professeur des universités parue au Journal officiel du 20 février 2003 ; 2° d'annuler les résultats du concours de recrutement d'un professeur des universités à l'école nationale...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance du 30 avril 2004, enregistrée le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Marie-Claude X, demeurant ... ; Mme X demande au juge administratif : 1° l'annulation de la note du 23 mai 2000 par laquelle le responsable du centre national de formation des...