Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri Plagnol dans la jurisprudence francophone - page 5

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamid A, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er juillet 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2003, par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Eure, ne lui a pas accordé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste en radiologie option radio diagnostic ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fabien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 22 février 2005 de la 22ème section du conseil national des universités rejetant sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences pour l'année 2004 ; 2° d'enjoindre à la 22ème section du conseil national des universités de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet 2004 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 juin 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale rejetant sa demande de reconnaissance d'expérience professionnelle dans le cadre de la...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'université de Savoie à lui allouer, en réparation des préjudices subis du fait de la délibération du conseil d'administration de l'université de Savoie relative au poste de professeur des universités n° 519 section 74, ainsi que de la décision implicite de rejet de sa réclamation, la somme de 12 660 euros, correspondant au traitement dû pour la période du 1er janvier 2000, date de son classement au 5ème...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 9 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 27 août 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Isilda X... Z... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Z... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Majid X, demeurant 4, place d'Angleterre, ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 décembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie option radiodiagnostic ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu les arrêtés du 4 septembre 1970 et du 16 octobre 1989 du ministre de la santé publique portant approbation du règlement...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent X, demeurant ... et Mme Rachida X née , demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté, en application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, leur demande de suspension de l'exécution de la décision du 20 janvier 2005 du maire de Chalifert s'opposant au...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 28 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Catherine X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2003 du directeur du...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2004 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision de refus d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, au titre de l'année universitaire 2003 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...