Recherche de qui ont été rapportées par M. Guy QUILLEVERE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 09NT00717
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me Castagnos, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-6169 du 5 janvier 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2008 du trésorier-payeur général pour l'étranger de la Loire-atlantique refusant de lui verser l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH pour son enfant Léo Y ; 2° de renvoyer l'examen de l'affaire devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 09NT01348
...M. Guy QUILLEVERE...Vu, I, sous le n° 09NT01348, la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ET DES AFFECTIONS IATROGENES ONIAM, dont le siège est 36, avenue Charles de Gaulle à Bagnolet 93077, par Me de la Grange, avocat au barreau de Paris ; l'ONIAM demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-1755 du tribunal administratif d'Orléans en date du 16 avril 2009 en tant qu'il l'a condamné à indemniser l'intégralité des préjudices subis par Mme Kadi X agissant pour son fils mineur, Malcom, à la suite de l'intervention pratiquée au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 09NT02166
54-07-01-085 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi au Conseil d'Etat d'une question de droit nouvelle. ... ...M. Guy QUILLEVERE...Vu l'arrêt en date du 17 juin 2010 par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de M. Bernard X tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 08-3070 du 8 juillet 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 11 mars 2008 du préfet du Cher lui indiquant que le taux de réduction conditionnalité s'appliquant aux aides communautaires dont il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 10NT01444
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour Mme Sonia X, demeurant ..., par Me Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-605 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 363,47 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'adoption tardive du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 10NT01445
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3576 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 24 352,80 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'adoption tardive du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 10NT01446
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour Mme Denise X, demeurant ..., par Me Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2975 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 24 352,80 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'adoption tardive du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 10NT01447
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4837 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 24 352,80 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'adoption tardive du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 11NT00042
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Kawsar X, demeurant chez M. Islam Y, ..., par Me El Amine, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1923 du 9 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2010 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, dans le délai de quinze jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 11NT00205
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4056 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 3 septembre 2010 portant à l'encontre de M. Jean-Pierre X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. X ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2011, 11NT00346
...M. Guy QUILLEVERE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour M. Gurbuz X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4055 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2010 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble la décision du 15 septembre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions...
