Recherche de qui ont été rapportées par M. Guilloux, conseiller rapporteur dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 89-80371
...M. Guilloux, conseiller rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - Y... Christian, - Z... Claude, - A... Roger, - B... Philippe, contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-87233
...M. Guilloux conseiller rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 25 novembre 1988 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle...
