Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaumot dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 47416
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES 1 Concession... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 48335
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES 1 Concession... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 52106
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 29 novembre 1918, 60464
16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - Chemins vicinaux - Contingents -... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 39960, 39961 et 39962
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Ville de Paris - Halles centrales - Mandataires - Répartition des emplacements. 16-06... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 50692
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour l'éclairage -... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 63933
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Violation alléguée d'un contrat.... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 58529
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Agrandissement - Déclaration d'utilité publique - Refus par le ministre d'engager... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 60088
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Pouvoirs respectifs du maire et du préfet. 16-03-01, 16-03-03 Le maire... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 63091
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif -... ...M. Guillaumot
