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| ...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Demir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803180 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802597 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision implicite refusant de délivrer un titre de séjour à M. Antoine A ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que le Tribunal administratif d'Amiens ne pouvait lui enjoindre de délivrer à M. A un titre de séjour mention profession artistique et culturelle , l'intéressé ne remplissant...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nourredine A, demeurant ..., par Me Janneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807274 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Blessing A, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802899-0802944 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa remise aux autorités italiennes ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient que les dispositions de l'article L. 741-4 du code de...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marius A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802821 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2008 du préfet de l'Oise refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Beun Portalet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807241 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que le...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par la SCP J.F. Perreau, J. Bertrand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607512 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2006 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq lui a refusé un permis de construire une maison allée Floréal ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune à lui verser la somme de 115 000...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 22 décembre 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Rkia B épouse A, demeurant ..., par la Société d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thiéffry, Lachal et Williate ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805290 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdellah A, demeurant ..., par Me Clément ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801761 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 13 février 2008 en tant qu'il lui a refusé le séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans les deux mois suivant la notification de...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 9 janvier 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803265, en date du 18 novembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 12 novembre 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Mohammed A et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la...
