Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume CHAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21MA02799
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la société civile immobilière SCI Pinsault un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'une construction existante, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 09 juin 2022, 22MA00386
54-07-01-03-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête. ... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Ramatuelle à sa demande du 2 juin 2021 d'avoir à procéder au " changement de zonage " du plan local d'urbanisme PLU, afin de ne plus faire figurer le terrain cadastré AI 414 en zone Np. Par une ordonnance n° 2102555 du 28 septembre 2021, le président de la 1ère...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03526
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe ses parcelles cadastrées E 752 et E 753 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001528 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03541
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe ses parcelles B 411 et B 412 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001531 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03542
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées A 36 et A 1848 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001553 du 15 juin 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03543
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée A 1847 située à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001535 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03546
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... et Mme B... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe leurs parcelles E 918, 1490, 1491 et 1493 en zone naturelle Nb à Tourrette-Levens. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03547
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe ses parcelles B 1464 et B 1465 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001551 du 15 juin 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03548
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., M. A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe leurs parcelles A 1207, C 442 et E 82 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001554 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03549
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Guillaume CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe ses parcelles E 907, E 915, E 916 et E 1487 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001577 du 15 juin 2021, le tribunal...
