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08-01-01-05 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES.... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 2015, le 29 octobre 2015 et le 23 février 2016, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du Président de la République du 21 janvier 2015 le plaçant en retrait d'emploi par mise en non-activité pour une durée de neuf mois ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mai 2014 par laquelle le ministre des finances et des comptes publics a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes correspondant à la décote appliquée sur les pensions qui lui ont déjà été versées. Par un jugement n° 1406922 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif a annulé la décision en date du 22 mai 2014 du ministre des finances et lui a enjoint, d'une part, d'annuler la décote appliquée sur les...

54-01-03 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - EXISTENCE - RECOURS INDEMNITAIRE TENDANT AU REMBOURSEMENT... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante: La communauté d'agglomération Côte basque - Adour a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Exedra Sud Aquitaine à lui verser la somme de 4 460,64 euros correspondant aux frais de l'expertise judiciaire réalisée le 10 mars 2011. Par un jugement n° 1202244 du 25 avril 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire...

54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - INCIDENCE D'UNE PROCÉDURE D'ADMISSION... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mai 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la Polynésie française dirigées contre l'arrêt n° 12PA02534 de la cour administrative d'appel de Paris du 10 juin 2014 en tant seulement que cet arrêt a statué sur l'évaluation du montant du préjudice qu'elle a subi du fait des désordres affectant l'émissaire de rejet en mer des eaux usées de...

08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - RAPO... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision du 9 août 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours qu'il a formé contre l'arrêté du 28 octobre 2010 le rayant des contrôles, pour réforme définitive ; - d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2010 ; - d'annuler l'ordre de cessation de l'état militaire du 25 octobre 2010 ; - d'annuler le courrier de constitution...

08-01-01-05 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES.... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 juin et 5 novembre 2015, M. C...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de l'autorité militaire de premier niveau, en date du 21 avril 2015, prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du premier groupe de vingt jours d'arrêt ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vendeuvre-du-Poitou au paiement de la somme de 8 340,02 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation. La caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vendeuvre-du-Poitou au paiement de la somme de 790,39 euros et à lui verser la somme de 263,46 euros sur le fondement de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative...