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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00642
...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SYLVAIN JOYEUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE00686
...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE VERSAILLES ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE03238
...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu l'ordonnance, en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Vu la recours du MINISTRE DE...
