Recherche de qui ont été rapportées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2000, présentée par Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96-384 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme du 20 septembre 1995, confirmée le 5 février 1996, refusant la prise en charge par l'Etat des frais de déménagement de son mobilier entre La Réunion et la métropole...

...M. GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2000, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me LE CORRE, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3232 du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé le 29 octobre 1996 par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de révision de l'arrêté du 17 juillet 1996 l'intégrant au 2ème échelon de la 2ème classe du corps des médecins de l'éducation nationale et à l'indem-nisation du préjudice ainsi subi ; 2...

...M. GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 1999, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me ASSOULINE, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3409 du 30 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du foyer d'orientation et d'action éducative du Roselier à Plérin du 17 octobre 1995 l'excluant des réunions de l'équipe éducative ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre de...

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 mai 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-232 du 8 mars 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 mai 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-234 du 8 mars 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1501 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures...

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1618 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures...

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1499 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures...

...M. GEFFRAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1500 du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. X... , annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réduction de ses obligations de service de 23 heures à 18 heures et, d'autre part, à ce que la différence entre les 23 heures et les 18 heures qu'il aurait dû effectuer au titre d'heures...

...M. GEFFRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée par M. Jean-Noël X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96-2748 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre sa notation pour l'année 1995 ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives...