Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Desportes dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 345254
...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M. et Mme Jean A demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY01000 du 9 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM était substitué à l'Etablissement français du sang dans...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 346876
...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg de Villiers à Charly sur Marne 02310 et M. Olivier A, demeurant au 1, rue René Audierne à Brive-la-Gaillarde 19100 ; Mlle A et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX00079-10BX00137 du 23 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à la réformation du jugement n° 0700421-0700682 du 1er octobre 2009...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 347941
...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02278 du 31 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0708144/1, 0802321/1 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, de la décision du 18 octobre 2007 du ministre de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 350365
...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Camille A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11DA00595 du 30 mai 2011 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0906717 du 25 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre la décision du 17 septembre 2009 de la commission de médiation du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 354719
...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108343/10 du 23 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 31 octobre 2011 par lequel le sous-préfet de Torcy a prononcé la fermeture...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 355996
...M. Frédéric Desportes...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelghani A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre du centre hospitalier de Ponteils en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 342863 du 9 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a mis à la charge dudit centre hospitalier la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier produites et jointes au dossier...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 mars 2012, 353088
...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi, enregistré le 3 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Azad A, demeurant 8 rue Jacques Callot, 44100 Nantes ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 février 2012, 342366
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Muriel A, M. Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0603207 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 08 février 2012, 350751
01-08-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE. - DISPOSITIONS DE... ...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi, enregistré le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104688 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 08 février 2012, 350881
49-04-01-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. DÉLIVRANCE. - ECHANGE D'UN PERMIS DE... ...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102966 du 1er juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa...
