Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2007 présentée pour M. Jean X demeurant ..., par Me Thibault, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu la sanction d'exclusion temporaire des fonctions de deux ans qui lui a été infligée ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2007, présentée pour M. Henri-Pierre X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 9 décembre 2004 et 3 janvier 2005 par lesquelles le ministre de la défense a prononcé respectivement son licenciement et sa radiation des cadres, d'autre part à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé sur sa demande indemnitaire...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Dorothée X, demeurant ..., par Me Moura, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2007 portant refus de visa de long séjour et de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008 présentée pour la SOCIETE EUROGICIEL, dont le siège social se situe rue Magellan BP 411 à Labège cedex 31314, par Me de Gerando, avocat ; La SOCIETE EUROGICIEL demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE ALUZES V'DOM, dont le siège est 1 rue Louis à Lyon 69003 représenté par son gérant en exercice, par Me Dumont, avocat ; La SOCIETE ALUZES V'DOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Lamentin à lui payer la somme de 2 849 072,88 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi par la faute de cette collectivité ; 2° de condamner la commune du Lamentin...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2007 présentée pour la SOCIETE TOUTES VENTES ADMINISTRATIVES ET INDUSTRIELLES T.V.A., dont le siège est 26 rue d'Enghien à Paris 75010, par Me Blum, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE T.V.A. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 14 décembre 2006 en tant qu'il a refusé d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe en tant que ce dernier estimait qu'une créance de 8 120,50 euros ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 avril 2007, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par Me Brunet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 22 février 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision du 9 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confirmé, sur recours hiérarchique, l'autorisation de licenciement...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2008, présentée pour M. Tiago X demeurant ..., par Me Chanut, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du Brésil ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Chanut la...
