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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2010 sous le n° 10BX00785, présentée pour M. Ibrahim X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Gand-Pascot-Penot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2009 sous le n° 09BX02904, présentée pour la SOCIETE CIVILE PONTET CANET dont le siège est Château Pontet Canet à Pauillac 33250 par Me Cros, avocat ; La SOCIETE CIVILE PONTET CANET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604561 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pauillac a rejeté sa demande en date du 10 juillet 2006...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01141, présentée pour M. Joël X demeurant ... par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801323 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par laquelle le maire de la commune de Fressines lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que sa parcelle cadastrée AN n° 241 ne pouvait être utilisée pour la construction d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2010, par télécopie, sous le n° 10BX02097, régularisée le 13 août 2010, présentée pour M. Ferass X demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Breillat - Dieumegard - Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001245 en date du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01225, présentée pour Mme Vanessa X demeurant ... par Me Bost, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704926 en date du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 30.000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans cet établissement le 9 mai 2006 ; 2° de condamner le centre...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2010 sous le n° 10BX01629, présentée pour Mme Sylviane X et Mme Priscilla X épouse Y demeurant ensemble ... et pour M. Yannick X demeurant ..., par Me Sauge, avocate ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801844 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mont-de-Marsan à les indemniser de leurs préjudices à la suite du décès de M. Christian X consécutivement à l'intervention pratiquée au sein de cet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE ALUZES V'DOM, dont le siège est 1 rue Louis à Lyon 69003 représenté par son gérant en exercice, par Me Dumont, avocat ; La SOCIETE ALUZES V'DOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Lamentin à lui payer la somme de 2 849 072,88 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi par la faute de cette collectivité ; 2° de condamner la commune du Lamentin...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2008, présentée pour M. Tiago X demeurant ..., par Me Chanut, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du Brésil ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Chanut la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Malosse, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle le gouverneur de la Banque de France l'a muté, pour motif disciplinaire, à la succursale de Limoges à compter du 22 août 2005 ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au gouverneur de la Banque de France de retirer la décision...
