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...M. François Weil...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif B..., statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Gironde, et à titre subsidiaire au préfet de la Gironde, d'assurer son hébergement et de prendre en charge ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait définitivement statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil. Par une ordonnance n° 2003801 du 28 août 2020, le juge des référés du...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif C..., statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Gironde, et à titre subsidiaire au préfet de la Gironde, d'assurer son hébergement et de prendre en charge ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait définitivement statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil. Par une ordonnance n° 2003807 du 28 août 2020, le juge des référés du...

...M. François Weil...Vu les procédures suivantes : M. A... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Pernes Pas-de-Calais pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires. Par un jugement n° 2002262, 2002265, 2002601 du 24 septembre 2020 le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs protestations. 1° Sous le n° 445494, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 octobre et 3 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C...

54-06-05-09 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. AIDE JURIDICTIONNELLE. - AVOCAT DÉSIGNÉ AU TITRE DE L'AJ POUR REPRÉSENTER UN INTIMÉ - 1... ...M. François Weil...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et l'a signalé à fin de non-admission dans le système d'information...

17-05-01-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908486 du 13 février 2020, enregistré le 26 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la requête de M. A... B... tendant d'une part à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 février 2019 par...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Procédures devant les tribunaux administratifs M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 janvier 2011 du directeur du support et de la maintenance de La Poste le plaçant d'office en congé de longue durée pour une période de six mois à compter du 1er décembre 2010, les décisions des 20 mai et 17 juin 2011 prolongeant ce congé pour les mois de juin et juillet 2011 et la décision du 25 juillet 2011 prolongeant ce congé pour une durée de quatre mois à compter du 1er août 2011. Par des ordonnances du 31 janvier 2012, ces...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 juin 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de M. B... et autres contre l'arrêt n° 17MA04873 du 21 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions tendant à voir réparé le préjudice né de l'altération du système de ventilation de la cuisine et à l'octroi d'une indemnité au titre des travaux ayant dû être effectués afin de rétablir l'ensoleillement de cinq chambres, et en tant qu'il a statué sur les conclusions...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Le préfet du Doubs a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A... B... du logement qu'elle occupe au centre d'accueil de demandeurs d'asile situé 16 rue Gambetta à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique. Par une ordonnance n° 2000101 du 5 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Par un pourvoi enregistré le 16 mars 2020 au secrétariat du contentieux du...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : 1/ Sous le n° 440651, par une requête, enregistrée le 15 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " 50 millions d'électeurs " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection de Mme F... E... intervenue au premier tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Nogent-l'Artaud Aisne le 15 mars 2020, sur la liste " Engagés pour Nogent ", menée par M. D... A.... Par un jugement n° 2000857 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande et mis à la charge de Mme B... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une requête, des observations...