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...M. François Weil...Vu la procédure suivante : La SARL Francimo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le maire d'Antibes a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la modification des toitures, façades, balcons ainsi que des accès et emplacements de stationnement pour un immeuble situé 17 chemin des Iles sur le territoire de la commune. Par une ordonnance n° 1601234 du 29 avril 2016, le juge des référés a rejet...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1412856 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15PA00232 du 31 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B...contre ce jugement. Par un pourvoi...

...M. François Weil...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juin et 12 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mai 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la modification du décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses trois enfants Nasser, Nassim Nazdine et Nassera Nazia. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir...