La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre - page 6

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1702580 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement de son préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1705686 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement de son préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1701278 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1705689 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1702581 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1703228 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement de son préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1702100 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1701276 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long de sa carrière dans la Marine nationale, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des recours des militaires. Par un jugement n° 1701274 du 20 juin 2019, le tribunal...

...M. François Lelièvre...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2019, Mme D... B..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de lui reconnaître quinze ans de services actifs en qualité d'institutrice, à compter du 25 octobre 1990, lui permettant de bénéficier des dispositions du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de revoir sa décision en qualifiant la période...