La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Francois Bernard - page 3

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu 1°, sous le n° 139232, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE DE L'ORDRE DES MEDECINS ; ce Conseil demande l'annulation d'une décision du Conseil National de l'Ordre des Médecins en date du 11 avril 1992 qui a annulé sa décision du 19 janvier 1992 autorisant les Docteurs X... et Y... à exploiter un cabinet secondaire...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril et 27 juillet 1993, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins, en date du 23 janvier 1993, lui refusant l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gastro-entérologie à Saint-Martin-de-Ré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique...

55-03-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - CABINET MEDICAL ... ...M. François Bernard...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février et 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Yves X... et pour le docteur Philippe Z... demeurant ... Manche ; les docteurs X... et Z... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 25 octobre 1991, du Conseil national de l'ordre des médecins qui a annulé la décision par laquelle le conseil départemental les avait autorisés à créer un...

55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1994 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Nicolas X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 24 juin 1994, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande de qualification en gynécologie-obstétrique ; Vu les autres pièces du...

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno X..., demeurant avenue du Président Roosevelt à Châlons-sur-Marne 51000 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant 52, place de la République à Châlons-sur-Marne 51000 ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 30 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 19 janvier 1995 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant quinze jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. François Bernard...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1991, l'ordonnance du 18 janvier 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Pierre X..., demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 19...