La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Fraisse - page 8
Page 8 des 120 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 ss, 02 novembre 1966, 64125
- Preuve après expertise. ... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 02 novembre 1966, 64894
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 02 novembre 1966, 67175
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, Section, 07 octobre 1966, 61663
135-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES -Dettes des communes - Déchéance quadriennale. 135-02-04... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 13 juillet 1966, 64086 et 64627
28-06-02 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE -Opérations électorales - Suffrages non attribués.... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, Assemblee, 27 mai 1966, 59436
01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...M. Fraisse, rap...
| France, Conseil d'État, 20 mai 1966, 58461 et 58488
60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 18 mai 1966, 50925
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. FRAISSE
| France, Conseil d'État, 8 ss, 18 mai 1966, 54845
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 18 mai 1966, 58344
- Provisions pour dépréciation de titre en portefeuille. ... ...Rapporteur M. Fraisse
