Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA02969
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour la société Caprofem, dont le siège est au 109-125 rue de Paris à Bobigny Cedex 93013, par la Selarl Doré Meyrier associés ; la société Caprofem demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900567/2 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Union générale des achats publics UGAP à lui verser la somme de 158 464,56 euros au titre de la régularisation de l'éco participation réalisable sur l'ensemble des achats réalisés depuis le 15 novembre 2006 ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00309
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207291/8 du 28 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 25 avril 2012 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, a décidé son placement en rétention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00837
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209000/5-2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00982
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., Nouvelle-Calédonie, par la Selarl Milliard-Million ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200266 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00999
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CNOMK, dont le siège est 120 rue Réaumur à Paris 75002, par la Selas Cayol Cahen et associés ; le CNOMK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206221/3-2 du 30 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.A..., sa décision en date du 29 mars 2012 déclarant ce dernier démissionnaire d'office de ses fonctions au CNOMK et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01008
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Malterre ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218832/2-2 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01300
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour le Comité d'entreprise d'Aéroports de Paris, dont le siège est Parc central Bât. 630 à Orly Aérogare Cedex 94396, par Me Brault ; le Comité d'entreprise d'Aéroports de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1008446/1 du 1er février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M. B...A..., la décision d'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail le 6 octobre 2010 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...A...devant le Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01415
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Gryner-Levy associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300105/1 du 12 février 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Yvelines en date du 27 novembre 2012 portant suspension de son permis de conduire ; 2° d'ordonner la suspension de la décision du 27 novembre 2012 par laquelle le préfet des Yvelines a suspendu son permis de conduire ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01416
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour le syndicat des copropriétaires du 4 rue Mayran, dont le siège est 43 rue Laffitte à Paris 75009, M. C... E..., Mme F... E..., M. A... B...et Mme D...B..., demeurant..., par la SCP Letu-Ittah-Pignot Associés ; le syndicat des copropriétaires du 4 rue Mayran et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1121991/3-2 du 13 février 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a limité, respectivement, à 1 266 euros, 18 620,75 euros et 1 582,50 euros, les sommes, assorties des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA02164
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mboutou Zeh ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300783/1-3 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...
