Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Blazy dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande en date du 31 août 2006 tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin de prendre en compte une année supplémentaire au titre de ses études à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr conformément à l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bluma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle sa décision du 13 juillet 2006 par laquelle, faisant droit à sa requête dirigée contre l'ordonnance du 27 décembre 2004 du président de la cour administrative d'appel de Nantes, il a annulé ladite ordonnance et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes, en complétant son dispositif par la mention de la mise à la charge de l'Etat, en sa faveur, d'une somme de 2 500...

...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAIPA, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques Rousseau à Montmorency 95160 ; la SOCIETE SAIPA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du 19 décembre 2000 du tribunal administratif de Versailles accordant à la SOCIETE SAIPA la décharge des...

...M. Florian Blazy...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête de la société Sogri tendant à l'annulation du jugement du 7 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998, d'une part a...

...M. Florian Blazy...Vu l'ordonnance du 27 juillet 2005, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour la SARL MIRABEAU, dont le siège est 12, quai de Papacino à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice ; Vu la requête sommaire, présentée le 7 juillet 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour la SARL MIRABEAU et l'intervention...

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mai 2006 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réexaminer ses droits à pension de réversion du chef de son ancien conjoint M. A décédé le 26 décembre 1975 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; Vu le code de justice...

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er juin 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin qu'elle prenne en compte la bonification d'une année supplémentaire pour études préliminaires prévue par l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° d'enjoindre au ministre de réviser les bases de liquidation de pension en tenant...

...M. Florian Blazy...Vu 1°, sous le n° 276539, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle A, demeurant ..., Mlle Michelle A, demeurant ..., M. Frédéric A, demeurant ... et M. Philippe A, demeurant ... ; Mme A et autres venant aux droits en qualité d'épouse et héritiers de M. Michel B, décédé, demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a décidé qu'il sera, avant de statuer sur l'appel tendant d'une part...

...M. Florian Blazy...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 septembre 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite afin de prendre en compte la bonification d'une année supplémentaire au titre de ses études préliminaires à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne devenue la Communaut...

...M. Florian Blazy...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 août 2006, 27 décembre 2006 et le 6 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zohra A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre de pension en date du 15 décembre 2003 et d'autre part, à ce que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie réexamine son dossier ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit...