Recherche de qui ont été rapportées par M. Finidori dans la jurisprudence francophone - page 3

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Droits de la défense - Débats - Prévenu - Prévenu non comparant - Avocat assurant la défense du prévenu -... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henri X..., contre l'arrêt n° 371 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 septembre 2014, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel ayant rejeté une exception de nullité et renvoyé l'affaire au ministère public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2015 o...

INCENDIE INVOLONTAIRE - Manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement - Exclusion - Fautes de... ...M. Finidori...N° C 12-87. 059 FS-P + B + R + I N° 6661 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE, rejet, cassation et désignation de juridiction sur les pourvois formés par la Société Grande Paroisse, M. Serge X..., prévenus, L'association AZF Mémoire solidarité, M. André Y..., Mme Geneviève Z..., M. Denis A..., Mme Claudine A..., Mme Bianca B..., M. Laurent C..., Mme...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Eléments constitutifs - Exclusion - Pièces à conviction placées sous... ...M. Finidori...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dahman Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, violences aggravées en récidive, association de malfaiteurs et tentative d'enlèvement, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de...

PEINES - Stage de citoyenneté - Conditions - Accord du prévenu présent à l'audience - Défaut - Portée CONTRAVENTION - Dissimulation du... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chaima X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de DIJON, en date du 1er juillet 2013, qui, pour port d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans l'espace public, l'a condamnée à 150 euros d'amende et deux jours de stage de citoyenneté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient...

RECIDIVE - Condamnation antérieure - Condamnation avec sursis réputée non avenue - Effet RECIDIVE - Conditions pour la retenir - Récidive... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2013, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer aggravé, a condamné M. Vincent Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension du permis de conduire...

TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses - Omission de déclaration de salariés aux organismes... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Vueling Airlines, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 31 janvier 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient présents : M. Louvel, président, M. Finidori...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Limitation - Faute de la victime directe -... ...M. Finidori...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Henri X..., - Mme Y..., - M. Anong B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Kimmy A..., Teddy B... et Evan B..., - Mme Chanouvanh B..., - Mme Charouny B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Alida B... et Jhanell Katumba E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre...

PRESSE - Procédure - Citation - Qualification des faits incriminés - Portée PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires -... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Onet-le-Château, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Gérard X... du chef de diffamation publique envers un corps constitué, a prononcé la nullité de la citation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

JURIDICTION DE PROXIMITE - Débats - Prévenu - Absence de comparution - Demande de renvoi par télécopie - Comparution du prévenu, d'un... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Youssef X..., contre le jugement n° C60020 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 8 janvier 2013, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à trois amendes de 38 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

INSTRUCTION - Droits de la défense - Pluralité d'avocats - Convocations et notifications - Modalités - Détermination - Portée CHAMBRE DE... ...M. Finidori...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Adjibou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, non justification de ressources et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des...