La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Errera - page 2
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| France, Conseil d'État, 08 février 1965, 61704
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 42505
- Notion d'engagement de procédure administrative antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1952. ... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 55704 et 56445
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Refus par le... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 17 février 1965, 60605
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Qualification d'une profession - Représentant de commerce -... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 12 mars 1965, 59457
08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 12 mars 1965, 61626
01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, Section, 19 mars 1965, 60923
36-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS SPECIAUX -Internes de centre hospitalier.... ...M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 52396
- Calcul de la taxe proportionnelle - Taux réduit pour les revenus provenant des bénéfices des professions non commerciales article 183 du... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 53923
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Errera
| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 avril 1965, 53924
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Errera
