Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Eric KOLBERT...Vu, I, sous le n° 08BX00411, la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Faleh X, domicilié ..., par Me Brel, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602289 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a refusé d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 février 2006, qui lui a opposé un refus de titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 février 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE CAHORS, représentée par son maire en exercice, par Me Herrmann, avocat au barreau de Toulouse ; la COMMUNE DE CAHORS demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entachée l'ordonnance n° 06BX01218 en date du 17 avril 2008, par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant en tant que juge d'appel des référés, a annulé l'ordonnance n° 0601209 du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse en date du 1er juin 2006 et l'a condamnée à verser...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour la société MORY DUBOUIL, dont le siège social est Zone industrielle de Boé à Agen 47003 Cedex, par Me Ménage, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société MORY DUBOUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302652 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 91 897,51 euros en indemnisation des préjudices financiers qu'elle a subis en lien avec la facturation sans taxe sur la valeur ajoutée des péages...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-NICOLAS DE BLAYE, représenté par son directeur en exercice, par Me Latournerie, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER SAINT-NICOLAS DE BLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502367-0502368 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions de son directeur par lesquelles a été déclaré infructueux l'appel d'offres pour l'attribution d'un marché de prestations de transports sanitaires, a été écartée l'offre de la SARL Ambulances Blayaises dans le cadre de la...
...M. Eric KOLBERT...Vu, I, la requête n° 08BX01030, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Ahmet X, demeurant ..., par Me Landete, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705532 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour en France, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désigné la Turquie comme le pays à destination duquel il pourra être renvoy...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Temur X, demeurant ..., par Me Coste, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800157 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour Mme Nora X, demeurant ..., par Me Bordes, avocat au barreau de Mont-de-Marsan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00800126 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 19 décembre 2007, par lequel le préfet des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; 2° d'annuler...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour la SA PHILIPPE LECORNE, société anonyme, dont le siège est 1 rue du Canton à Cognac 16100, par Me Calmels, avocat au barreau de Cognac ; la SA PHILIPPE LECORNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1041 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...
...M. Eric KOLBERT...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602971 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime qui, le 26 septembre 2006, a rejeté la réclamation formée par Mme Andrée X à l'encontre des opérations de remembrement de la commune de Plassac ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. Denis X, demeurant ... ..., par Me Oudin, avocat au barreau de Tarbes; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702317 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de l'admettre provisoirement au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, en désignant l'Albanie comme le pays à destination duquel il pourra être renvoy...
