Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, domicilié ..., par Me Froehlich, avocat au barreau de Soissons ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200013-0200021 du 13 juillet 2004 en tant que le Tribunal administratif de Limoges a partiellement rejeté ses demandes en décharge, d'une part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 par avis de mise en recouvrement du 17 avril 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, d'autre part, du...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour Mme Marlène X, domiciliée ... et le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME C.N.C.T., association dont le siège social est situé 31 avenue du Général Bizot à Paris 75012, représentée par son président en exercice, par Me Delthil, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X et le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03/3280 du 2 décembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, limité à respectivement 6 000 euros et 2 000 euros le montant des...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour M. Pierre X, domicilié ..., par Me Prim, avocat au barreau d'Auch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300132 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2002 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Gers a rejeté la réclamation qu'il avait dirigée contre le projet de réorganisation foncière alors en cours dans les communes de Préchac, Montestruc, Sainte-Christie et...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2005, présentée pour Mme Agnès X épouse Y, domiciliée ..., par Me Leproux, avocat au barreau de Brive ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200140-0200918-0301286 du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'État le paiement des frais prévus à l'article L. 761...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour la SOCIÉTÉ DE PRODUCTION DES HUILES DE BOURBON S.P.H.B., dont le siège est 26 allée de la Zone, ZI n° 2 à Saint-Pierre 97410, représentée par son gérant en exercice, par Me Delgoulet, avocat au barreau de Paris ; la SOCIÉTÉ DE PRODUCTION DES HUILES DE BOURBON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300009 du 19 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de restitution des crédits d'impôt recherche qu'elle avait déclarés au titre des exercices...
...M. Eric KOLBERT...Vu, I, sous le n° 05BX00435, la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour la société COMPAGNIE AGF IART, dont le siège social est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Boudet, avocat au barreau de Toulouse ; la société COMPAGNIE AGF IART, venant aux droits de la Compagnie Allianz Via Assurances, demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02/212 du 9 décembre 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 944 553 euros, outre intérêts, le montant des condamnations prononcées en réparation des désordres ayant affecté le Lycée des...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. Georges X et Mme Georgette Y épouse X, domiciliés ..., par Me Vayleux, avocat au barreau de Brive ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300031 du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 4 septembre 2002 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pardoux La Croisille a refusé de poursuivre la procédure d'aliénation d'un chemin rural traversant leur propriété ; 2° d'annuler ladite...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE FIRMI Aveyron, représentée par son maire en exercice, par Me Pons, avocat au barreau de Rodez ; la COMMUNE DE FIRMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1448 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, ainsi que de la société SA Entreprise Lagarrigue à lui verser une indemnité de 217 462 francs TTC avec intérêts au taux légal, en réparation des désordres ayant affecté le réseau...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Maurice X, domiciliés ..., par Mes Lagarde et Mosser, avocats au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/5449 du 9 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté le surplus de leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
...M. Eric KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ..., par Me Chazeau-Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2971 - 02/1918 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer une somme de 50 852,24 euros résultant du commandement en date du 8 février 2002 qui lui a été décerné par le comptable du Trésor de Bergerac ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement, de lui accorder le sursis de paiement ; 4...
