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| ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présenté pour M. Lionel A, élisant domicile ... par Me Chauvin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607418 en date du 11 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de restituer son permis de conduire, et de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de...
...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. Serge A, élisant domicile ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703348 en date du 27 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 juin 2007, l'informant de ce qu'une infraction commise le 4 novembre 2006 à Roquefort sur Garonne entraînait la perte d'un point de son permis de conduire et que, compte...
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS DE CONDUIRE - PLEIN... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009 et régularisée le 13 mai 2009, sous le n° 09MA01630, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Perier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d' annuler l'ordonnance n° 0900068 en date du 7 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de...
