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| ...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2010, présentée pour M. Osman A, demeurant ..., par Me Marrant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001266 du 9 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il serait légalement...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 juin 2010 par télécopie et confirmée le 10 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour Mme Reda A, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906324 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, à ce...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 juin 2010 par télécopie et confirmée le 9 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Fahim Hassan A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906323 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2010, présentée pour la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE LA SEINE MARITIME FCPE, dont le siège est 15 rue de Fontenelle - BP 187 - à Rouen Cedex 2 76003, par la SCP Garraud et Ogel ; la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE LA SEINE MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800099 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région de Haute-Normandie du 30...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 juillet 2009, présentée pour la société VANDAMME RECYCLAGE, dont le siège est 10 Impasse des Salines à Calais 62100, représentée par son président en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel ; la société VANDAMME RECYCLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705277 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 décembre 2006 par laquelle la Communauté d'agglomération du Boulonnais a approuvé la...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 janvier 2010, présentée pour la société MULTI SERVICES, dont le siège est 3, rue Bernard Moitessier à Lachelle 60190, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la société MULTI SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801259-0803099 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé les arrêtés des 27 septembre 2007 et 18 septembre 2008 du maire...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 avril 2009 et confirmée par la production de l'original le 22 avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier à Paris Cedex 05 75231, par Me Busson ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702073 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 17 novembre 2009 pour M. Sylvain A, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702416 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. A et de Mme B tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 août 2007 émis par la commune de Lattainville à leur encontre pour un montant...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original enregistré le 17 novembre 2009, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701970 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de M. A dirigées contre le titre exécutoire du 3 avril 2007 émis par la commune de Lattainville à son...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 novembre 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE LIEVIN, représentée par son maire en exercice, par la SELAS Bruno Kern Avocats ; la COMMUNE DE LIEVIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900988 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, a annulé l'arrêté du 5 décembre 2008 du maire de la COMMUNE DE LIEVIN relatif aux conditions dans lesquelles peuvent...
