Recherche de qui ont été rapportées par M. David LABOUYSSE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 185 résultats trouvés :
| ...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2004, présentée pour M. Steeve X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 octobre 2002, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2002 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous astreinte de 500...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 16 avril 2004, présentée pour M. Koman X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 décembre 2001 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2001...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2003, présentée pour M. Xavier X et Mme Jacqueline Y demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1999 par lequel le maire de la commune de Chambon-sur-Voueize a retiré le permis de construire qui leur avait été délivré le 3 juin 1999 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 1999 ; 3° de mettre à la charge de la commune...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2003, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC-EN-PERIGORD, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC-EN-PERIGORD demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 25 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé, à la demande de M. Didier X, l'arrêté du président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC-EN-PERIGORD, en date du 6 juillet 2001, refusant la titularisation en fin de stage de M. X dans...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des...
...M. David LABOUYSSE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03BX02131 le 29 octobre 2003, présentée pour la COMMUNE DU PORGE, représentée par son maire ; La COMMUNE DU PORGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association Vive la forêt, l'arrêté du 20 mars 2003 par lequel le maire de la COMMUNE DU PORGE a délivré à M. X un permis de construire portant sur un bâtiment à usage de restaurant; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'arrêté du 20...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 12 novembre 2004 et le 30 novembre 2004 en original, présentée pour M. Levanor X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 novembre 2000, par laquelle le Préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Marc X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° d'ordonner la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour M. Bernard Y et Mlle Giuliana Z, demeurant ... ; M. Y et Mlle Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du 12 août 2002 par lequel le maire de la commune de Talence leur a délivré le permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir présenté par M. et Mme A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge des époux A la somme de 3 000 euros...
...M. David LABOUYSSE...Vu, I, sous le n° 04BX01124, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER dont le siège est situé 16 rue du Docteur Peltier à Rochefort-sur-Mer 17301 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. Christian X une indemnité réparant la perte des revenus constituée par les traitements qu'il aurait dû percevoir entre le 1er janvier 1999 et le 30 janvier 2004...
