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| ...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 15 mars 2006 et le 16 mars 2006 en original, présentée pour M. Christian X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 mars 2006, présentée pour la SUCCESSION DE MLLE X, représentée par M. François Y, demeurant ..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction pour un montant de 160 909,02 euros, soit 1 055 494 F, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1997, ainsi qu'à la réduction pour un montant de 100 568,03 euros, soit 659 683 F, en droits et pénalités, des...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe la 4 juin 2007, présentée pour M. et Mme Mohamed X demeurant chez Mme Khadija X épouse Z, ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, la demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 mars 2005, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de délivrer un titre de séjour à M. X, d'autre part, la demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 mars 2005, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 novembre 2007, présentée pour Mme Zohra X épouse Y demeurant ... ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juin 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence d'une durée d'un an et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de séjour...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 14 avril 2007 et le 10 mai 2007 en original, présentée pour M. Mimoun X demeurant chez M. Mohamed X ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 mai 2005, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement à son avocat de la somme de 1...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 24 juillet 2006 et le 25 juillet 2006 en original, ainsi que le mémoire de production de pièces enregistré le 1er août 2006, présentés pour Mme Christiane Y demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2005, par lequel le maire de la commune d'Aytré a délivré à M. et Mme Z le permis de construire une maison ainsi qu'une clôture, d'autre part, mis...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 novembre 2006 et le 27 novembre 2006 en original, présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ... ; M. et Mme Michel X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 septembre 2006, en tant que le tribunal administratif de Pau n'a pas entièrement fait droit à leur demande en décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des sommes restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2002, présentée pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Biriatou en date du 17 août 2000 refusant de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Biriatou la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article...
...M. David LABOUYSSE...Vu, I, sous le n° 04BX00523, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2004, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2003 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étranger malade » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde, en...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003, présentée pour M. et Mme André X, demeurant ... ; M. et Mme André X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 17 juin 2003 en tant qu'il a rejeté leur demande à fin de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 et en tant qu'il ne leur a accordé qu'une réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° de leur...
