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| ...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 24 décembre 2003 et le 30 décembre 2003 en original, présentée pour la Société à responsabilité limitée LES POIRIERS DE LA MARINA, dont le siège social est Immeuble Ary Encelade, Z.I. de Jarry à Baie-Mahault 97122 ; La SARL LES POIRIERS DE LA MARINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2004, présentée pour M. Hannachi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 avril 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part, de la décision du 9 août 2002 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour par fax le 9 avril 2004 et le 14 avril 2004 en original, présentée par le PREFET DE CHARENTE ; Le PREFET DE CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser aux consorts X la somme de 10 600 euros assortie des intérêts légaux en réparation des préjudices subis du fait des décisions illégales de refus de séjour opposées à M. X les 21 juin 2001 et 28 juillet 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X devant le...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 sous forme de télécopie et le 24 mars 2003 en original, présentée pour M. Denet X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement, en date du 30 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a limité à 5 000 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'excessive lenteur dans la procédure de vérification de l'authenticité de sa carte de résident ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 73 327,98 euros en réparation des différents...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME CHANTIERS AMEL, dont le siège social est 16 rue Joseph Cugnot à Perigny cedex 17185, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA CHANTIERS AMEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1995, ainsi que des pénalités y...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée CTMG, dont le siège social est 402-404 Avenue Jean Guiton à La Rochelle 17000 ; La SARL CTMG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ainsi que des pénalités y afférentes...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2003, présentée pour le GAEC du CASSE dont le siège est à Péhine, Grenade-sur-l'Adour 40270 ; Le GAEC du CASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 août 2001, par laquelle le maire de la commune de Grenade-sur-l'Adour a refusé de lui délivrer le permis de construire trois bâtiments d'élevage, « des silos couloirs » et une fosse à lisier ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 12 novembre 2004 et le 30 novembre 2004 en original, présentée pour M. Levanor X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 novembre 2000, par laquelle le Préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...M. David LABOUYSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, présentée pour la SA CAMOZZI MATERIAUX, dont le siège social est route de Condom, BP 36 à Fleurance 32502, représentée par son président en exercice ; La SA CAMOZZI MATERIAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er avril 1992 au 28 février 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
