Recherche de qui ont été rapportées par M. Daussin-Charpantier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nice, 15 février 1978, CETATEXT000008275299
19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION REGLES... ...M. Daussin-Charpantier
| France, Tribunal administratif de Nice, 21 décembre 1977, CETATEXT000008290047
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