Recherche de qui ont été rapportées par M. Costa dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 195 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 octobre 1967, 71289
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - "Marchand... ...Rapporteur M. Costa
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 octobre 1967, 71937
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Activités à... ...Rapporteur M. Costa...Recours du ministre de l'Economie et des Finances, tendant à l'annulation d'un jugement du 30 septembre 1966, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a accordé à société nationale de construction de logements pour les travailleurs S.O.N.A.C.O.T.R.A. , décharge de la contribution des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1964 et 1965 dans les rôles de la ville du Havre ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 février 1967, 67308
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. -... ...Rapporteur M. Costa
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 février 1967, 69428
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...Rapporteur M. Costa
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 février 1967, 69528
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Costa
