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54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle- 3 septembre, à Champagnole 39300, par Me Herrmann ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900377 du Tribunal administratif de Besançon en date du 18 novembre 2010 ; 2° d'annuler la lettre en date du 10 décembre 2008 par laquelle le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation ARH de Franche-Comté a décid...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Abdurrahim A, demeurant à la ..., par Me Richard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100648 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de la Meuse du 7 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Meuse, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Arbardh A, demeurant à la ..., par Me Richard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100649 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de la Meuse du 7 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Meuse, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Shpejtim A, demeurant à la ..., par Me Richard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100638 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de la Meuse du 7 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Meuse, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour Mme Fikrije IMERI épouse A, demeurant à la ..., par Me Richard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100637 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de la Meuse du 7 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 1999, 96PA00044
...M. Christophe LAURENT...VU, enregistrée au secrétariat du Conseil dEtat le 16 novembre 1995 et à la cour administrative dappel de Paris désignée pour en connaître par ordonnance en date du 30 novembre 1995 du président de la section du contentieux du Conseil dEtat, le 4 janvier 1996, la requête présentée par M. Louis A, domicilié ... ; M. A demande à la cour : 1° dannuler le jugement n° 941787 en date du 30 juin 1995 par laquelle le tribunal administratif de Versailles a condamné le Recteur de lacadémie de Versailles à lui verser lindemnité de licenciement prévue aux articles 53 et suivants du décret...
