Recherche de qui ont été rapportées par M. Challan-Belval dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7 ss, 28 juillet 1999, 194020
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1998 et 24 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge Y... demeurant Base Aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay 78129 ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le commandant X... en Polynésie française sur sa demande en date du 26 juin 1997 demandant le remboursement des quote-parts versées au titre de son logement...
| France, Conseil d'État, 7 /10 ssr, 17 mars 1999, 193375
08-01-02-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - MEDECINS MILITAIRES -Engagement de... ...M. Challan-Belval...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1998, l'ordonnance en date du 14 janvier 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Christian X... ; Vu la demande, enregistrée le 11 février 1994 au greffe du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1997, 178886
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude Oswald X..., demeurant à l infirmerie de la base Fusco à Lorient Naval 56998 ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 juillet 1995 du major général de la marine révisant sa notation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 novembre 1997, 186158
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, préentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée le 12 septembre 1995 et tendant à se voir allouer l'indemnité pour charges militaires à l'étranger au taux "chef de famille" et l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1997, 158794
39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 25 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINEET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché signé le 6 juillet 1992 entre le maire de Chelles et l'entreprise Vermeil Claude pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'école...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1997, 181726
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête enregistrée le 6 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Luc X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler : 1° la décision du 14 juin 1996 par laquelle le directeur central du commissariat de l'armée de terre, d'une part a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 13 mars 1996 du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Tours du commissariat de l'armée de terre qui l'a...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 novembre 1997, 185064
36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS. ... ...M. Challan-Belval...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1997, l'ordonnance en date du 6 janvier 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant le tribunal administratif par le SYNDICAT CGT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ; Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 octobre 1997, 107984
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu, 1° sous le n° 107984, les requêtes sommaires et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juin, 27 juin et 29 septembre 1989, présentés par M. Marcel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler "l'acte qui a différé de neuf années sa nomination au grade de sous-lieutenant" ; Vu, 2° sous le n° 108552, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet, 31 juillet et 31 août 1989, présentés...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 novembre 1997, 177121
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 janvier 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée, et tendant à se voir allouer l indemnité pour charges militaires à l étranger au taux chef de famille pour la...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 novembre 1997, 176791
08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Challan-Belval...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 novembre 1995, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la majoration de l'indemnité pour charges militaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959...
