Recherche de qui ont été rapportées par M. Celerier dans la jurisprudence francophone

La jurisprudence francophone des Cours suprêmes

Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

2 résultats trouvés :

| France, Tribunal administratif de Lille, 20 mai 1999, 98-4363

335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Convention de Dublin du 15 juin 1990 -... ...M. Célérier

France | 20/05/1999

| France, Tribunal administratif de Lille, 06 mai 1999, 98-1629

335-01-02-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - DELIVRANCE DE PLEIN DROIT -Droit à une... ...M. Célérier
France | 06/05/1999

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.