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| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 octobre 1991, CETATEXT000008280502

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - 40-02-02 L'arrêté autorisant l'exploitation d'une gravière... ...M. Blaison

France | 03/10/1991

| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 12 février 1991, CETATEXT000008248453

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Blaison
France | 12/02/1991

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