Recherche de qui ont été rapportées par M. Billaud dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Tribunal administratif de Nancy, 17 mai 1986, CETATEXT000008248730
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Billaud
| France, Tribunal administratif de Nancy, 13 juin 1985, CETATEXT000008292122
44-02-02-005-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Billaud
