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19-08-01 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Taxes parafiscales. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2011, présentée pour la SA DEVILLE, dont le siège social est situé ZI de Beauregard à Bauge 49150, par Me Lucas, avocat ; la SOCIETE DEVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802081 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe pour le développement des industries du secteur mécanique...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 avril 2011 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 11 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800149 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 12 mars 2007 du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre d'Evreux rejetant la demande de carte de...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2011, présentée pour la SA DOLCE CHANTILLY, dont le siège social est situé route d'Apremont à Vineuil-Saint-Firmin 60500, par Me M.-H. Martin, avocat ; la SOCIETE DOLCE CHANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903034 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2011 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 13 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens n° 1000250 du 5 mai 2011 en tant qu'il a prononcé l'annulation de sa décision du 10 novembre 2009 refusant à M. Gérard A la délivrance de la carte de combattant ; 2° de rejeter la demande de...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu, enregistrée le 31 mars 2011, sous le n° 11EX06, la lettre par laquelle Mme Renée A, demeurant ..., représentée par Me Delerue, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une demande tendant à obtenir l'exécution de son arrêt n° 09DA00929 du 1er avril 2010, lequel a, d'une part, enjoint au ministre de la défense de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux prélèvements effectués sur sa pension de retraite et lui rembourser les prélèvements déjà effectués à tort, et d'autre...

19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 janvier 2011, présentée pour la SARL GP2W, dont le siège social est 27/29, sixième avenue à Lamorlaye 60260, par Me Dahmoun, avocat ; la SARL GP2W demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900080 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 février 2011, présentée pour la SAS PROFOOD, dont le siège est 1 rue de Luxembourg ZAC Les Vallées à Amblainville 60110, par Me Schneider, avocat ; la SAS PROFOOD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801136 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 mai 2011, présentée pour la SAS CENTRE LECLERC LAONDIS, dont le siège social est rue Descartes à Chambry 02000, par Me G. Massé , avocat ; la SAS CENTRE LECLERC LAONDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902013 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 25 mai 2011, présentée pour la SA CHATEAU DE MONTVILLARGENNE, dont le siège social est rue François Mathet à Gouvieux 60270, représentée par son président, par Me Vichard et Me Ferreira Charvat, avocats ; la SA CHATEAU DE MONTVILLARGENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903028 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Grégoire A, demeurant ..., par Me Soubeiga, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901365 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie d'Amiens du 22 décembre 2008 de ne plus lui confier de remplacements en qualité de maître auxiliaire ; 2° d'annuler cette décision...